Le rôle du personnel des greffes et du personnel de la police judiciaire Dissertation

Le rôle du personnel des greffes et du personnel de la police judiciaire
Dissertation qui cherche à savoir quel sont les rôles respectifs du personnel des greffes et du personnel de la police judiciaire.
№ 26882 | 1,285 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le nov. 09, 2011 in Droit
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Résumé:

Le principe est que le personnel des greffes est constitué par des fonctionnaires sauf devant tribunal de commerce. Le code de l'organisation judiciaire, indique que le greffe d'une juridiction assure la fonction des services administratifs des sièges du parquet. Devant une juridiction d'exception le greffe a un rôle fondamental parce qu'il est l'élément de continuité de la juridiction.
Le personnel de la police judicaire jour aussi un rôle très important en matière d'enquête et de recherche.
Pour cela nous verrons tout d'abord le rôle du personnel des greffes (I), pour voir ensuite le rôle du personnel de la police judiciaire (II).

Extrait du document:

Le Code de procédure pénale à son article 15 prévoit la désignation des officiers de police judiciaire et des Agent de police judiciaire, les officiers de police judiciaire sont les maires et leurs adjoints pour leur commune, les membres de la gendarmerie ayant au moins trois ans d'ancienneté, les officiers et certains fonctionnaires de la police nationale désignés à l'article 16 du Code de procédure pénale. Les agents de police judiciaire sont, selon l'article 20 du code de procédure pénale, tout gendarme qui n'est pas Agent de police judiciaire et tout officier haut fonctionnaire du corps d'encadrement de la Police nationale sous réserve de ne pas être Officier de police judiciaire. Ces agents de police judiciaire et ces officiers de police judiciaire sont soumis au contrôle du procureur de la République dans le cadre des enquêtes, ils sont soumis au contrôle du parquet général des cours d'appel et selon les missions qui leurs sont dévolues, ils sont soumis au contrôle de la chambre d'instruction. De façon générale ces agents doivent rechercher les infractions, les constater, rassembler les preuves, identifier les auteurs, c'est le travail des Officiers de police judiciaire.

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