Le statut de la juridiction administrative Dissertation

Le statut de la juridiction administrative
Dissertation se demandant de quelle manière s'est affirmée progressivement la juridiction administrative.
№ 27409 | 1,615 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le déc. 18, 2011 in Droit , Administration
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Résumé:

À la base, les révolutionnaires voulaient seulement lutter contre les abus des parlements de l'ancien régime, qui avaient tendance à se comporter en administrateur, en prenant, par exemple, des règlements de police. Mais se pose alors la question de la dévolution réelle du contentieux administratif. Les lois de septembre octobre 1790 attribueront le contentieux administratif à l'administration elle-même. La juridiction administrative se construira alors au sein même de l'administration. Cependant, on prendra progressivement conscience qu'il n'est pas normal que l'administration statue sur des litiges dans lesquels elle est partie, qu'elle soit à la fois « juge et partie » ?

I- Une juridiction administrative indépendante
II- Une juridiction administrative confrontée aux exigences externes

Extrait du document:

De plus, le Conseil d'État mit définitivement un terme à la théorie du ministre juge (CE, 13 décembre 1889, Cadot). Jusqu'à cet arrêt, sauf texte particulier accordant la compétence à une juridiction, un litige opposant un particulier à l'administration devait être porté devant le ministre qui statuait sur ce litige : le ministre était donc juge de première instance. Le Conseil d'État devînt alors juge de droit comme, c'est-à-dire celui qu'il faut saisir lorsqu'aucun texte n'a attribué compétence à un autre juge. Par la suite, les autres réformes successives de la juridiction administrative viseront à alléger les charges du Conseil d'État.

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