Le statut des déclarations de droits Dissertation by gaby7

Le statut des déclarations de droits
Dissertation qui porte sur l’inclusion du préambule de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen dans la Constitution.
№ 6145 | 1,150 mots | 0 sources | 2007
Publié le juin 03, 2008 in Droit
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Résumé:

Déclarer des droits à l’Homme, c’est le considérer comme individu à part entière, sujet de droit, et non plus comme infime partie d’une masse ou d’un ordre.
Cependant, le statut de telles déclarations amène des interrogations.

I. Les déclarations des droits comme énoncé de principes

A. L’objet des déclarations des droits
B. La portée des Déclarations de droits

II. La Déclaration des droits comme texte juridique

A. La déclaration des droits présente dans le Droit positif
B. La garantie des droits

Extrait du document:

Outre qu’il s’agisse du droit positif, la Constitution représente la «Loi fondamentale» devant inspirer toutes les lois. Comme l’écrit Sieyès : «Les lois sont la fin dont la Constitution n’est que le moyen». Il est inscrit dans l’article 2 de la Constitution de 1946 que «chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés » présentes dans cette Déclaration. Tout individu dont on aurait violé l’un des droits fondamentaux peut en référer à l’autorité publique -il est «sous la protection de la loi»- qui est dans le devoir de mettre en œuvre les réparations correspondantes (cf art 8). Déclarer des droits dans une Constitution, c’est aussi mettre en place les organes nécessaires à leur garantie (assemblées, tribunaux etc.) Nonobstant, en proclamant des droits dont le respect tient de l’utopie (« alaire égal pour travail égal» dans la Constitution de 1946 par exemple), la Déclaration de droits, même en temps que texte juridique, reste une affirmation de valeurs, un idéal à atteindre.

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