Le statut des parlementaires sous la Vème République Dissertation

Le statut des parlementaires sous la Vème République
Dissertation sur les caractéristiques principales de l'institution parlementaire sous la Vème République.
№ 26752 | 1,610 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le oct. 31, 2011 in Histoire , Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

La Vème République qui a vu le jour en 1958 se distingue foncièrement des régimes politiques précédent surtout ceux des IIIème et IVème Républiques. En effet l'on assiste à une diminution évidente de l'influence du parlement qui est dû au faut que les constituants ont voulu remédier aux maux qui avaient causés la perte des 2 précédentes républiques à savoir, l'instabilité gouvernementale conséquente à la puissance des assemblées. D'ailleurs le parlement n'apparait qu'au troisième rang dans la constitution de 1958 avec le président et le gouvernement. Le parlement n'est plus le maître de ses propres décisions puisqu'il est notamment soumis au contrôle du conseil constitutionnel.

1. L'institution parlementaire se caractérise par le mode d'élection particulier de ses représentants...
2. ...et par la protection du mandat parlementaire

Extrait du document:

Le nombre de députés est de 577 depuis 1985. Ce chiffre a été constitutionnalisé par la révision de 2008 (article 24 alinéa 3 modifié). Se posait le problème de la représentation des français établis hors de France. Jusqu'alors ils n'étaient représentés qu'au Sénat, mais depuis la révision de 2008 ils seront également représentés à l'assemblée nationale. Au cours de ces discussions, s'est posé la question de savoir s'il fallait augmenter le nombre de députés. Finalement les parlementaires ont avancés l'argument que cette inflation risquait de réduire le rôle des députés.

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