Le statut juridique du corps humain Dissertation

Le statut juridique du corps humain
Dissertation de droit qui pose la problématique suivante : le corps humain est-il lié à la personne ou est-il indépendant de cette dernière ?
№ 2891 | 2,880 mots | 3 sources | 2008
Publié le janv. 27, 2008 in Biologie , Droit , Médecine et Santé
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Résumé:

Les progrès scientifiques du XXe siècle ont remis en question les bornes temporelles et spatiales de l’existence. L’humain existe, au stade foetal, avant sa naissance. La mort elle-même ne marque pas clairement la fin de la volonté, puisque la personne peut user de sa volonté pour régler des aspects postérieurs à son décès. En outre, le corps apparaît de moins en moins insécable, certains de ses éléments (sang, organes …) pouvant exister indépendamment du reste, voire servir à d’autres individus.
La science touchant là à un sujet au coeur de la morale occidentale, le droit a été contraint de réguler les pratiques, et, par conséquent, a dû à son tour repenser le corps pour l’inclure dans ses catégories et, in fine, statuer sur l’applicabilité des règles, corollaire direct du statut juridique du corps humain.

1. L’insuffisance des catégories classiques
1.1. Une personne particulière
1.2. Une chose particulière

2. Vers une catégorisation
2.1. L’affirmation initiale d’un statut particulier
2.2. La réification croissante

Extrait du document:

Concernant le cadavre, la doctrine considère unanimement que la mort marque la fin de la personnalité juridique. Par conséquent, le cadavre est une chose. Toutefois, cette chose est traitée par le droit de manière particulière, notamment en raison du caractère structurant de la mort dans l’existence et dans la société. Le droit reconnaît d’abord le pouvoir de la volonté au-delà de la mort, par l’institution du testament, mais aussi par la liberté d’organiser ses funérailles (loi du 15 novembre 1887). La Cour d’Appel de Paris, dans un arrêt du 5 décembre 1997, fait ainsi primer la volonté directement exprimée du défunt concernant l’organisation de ses funérailles sur les déclarations d’une partie de ses proches, se disant persuadés de l’intention de celui-ci.
Bien entendu, cette liberté est encadrée par le respect de conditions de santé et d’ordre public. En outre, le droit impose un respect dû aux morts, qui se traduit par l’extension aux défunts de dispositions réservées aux vivants. Dans une ordonnance du 5 décembre 1996, le Tribunal de Grande Instance de Lille étend au cadavre l’article 16-2 du Code Civil.

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