Le traité international : loi ou contrat ? Dissertation by jacky082

Le traité international : loi ou contrat ?
Dissertation qui examine quels éléments objectifs permettent de dissocier concrètement un traité-loi d’un traité-contrat.
№ 4014 | 1,330 mots | 0 sources | 2007
Publié le mars 01, 2008 in Relations Internationales , Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

Aujourd’hui, les traités sont le vecteur principal de la création normative internationale. Cette situation n’est pas anodine.
En effet, présentant l’intérêt d’être un droit écrit, ils édictent des règles claires et précises. Mais le plus avantageux pour les états est que les traités respectent leur souveraineté et qu’ils ne peuvent les lier contre leur gré.
On peut donc déclarer que le traité est la forme la plus achevé du droit international, et surtout la plus certaine.

I- Une distinction doctrinale

A- Le point de vue sociologique
B- La base juridique

II- Les effets de cette distinction sur les états tiers

A- L’intérêt général
B- Le contournement de l’effet relatif des traités

Extrait du document:

Comme nous l’avons préalablement défini, le contrat élabore des droits et des obligations réciproques. Sur un plan purement sociologique, le contrat apparaît comme l’instrument d’élection d’un milieu social composé d’éléments libres et abstraitement égaux, en l’occurrence les états. Le contrat est donc bel et bien adapté à la société internationale, formée d’états souverains et égaux. Il convient alors de dire que tous les traités se situent dans le cadre d’une conception fondamentalement contractuelle.
Cependant, il serait vain de croire que les traités ne sont que des contrats. En effet, dans le but de résolution des nouveaux problèmes auquel est confrontée la société internationale, il faut l’accord de l’ensemble de la communauté internationale. Mais c’est une tâche ardue, sachant qu’aujourd’hui, on dénombre environ, selon l’Organisation des Nations Unies, 192 Etats. Cependant, les états souhaitent maintenir le caractère contractuel des conventions, seule garantie de leur souveraineté. Mais grâce au jeu des contraintes majoritaires qui influence l’élaboration des textes au sein des conférences et des organisations, ainsi que par les mécanismes formels des conventions à vocation universelle, ce caractère contractuel est souvent altéré.

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