Le traité sur l'Union européenne Dissertation

Le traité sur l'Union européenne
Dissertation se demandant si l'on peut définir l'Union européenne comme un Etat.
№ 21405 | 1,090 mots | 0 sources | 2010
Publié le nov. 29, 2010 in Relations Internationales , Droit , Questions Européennes
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Résumé:

Le traité sur l'Union européenne (TUE), aussi appelé traité de Maastricht, signé le 7 février 1992, est l'acte constitutif de l'Union européenne, qui se compose de trois piliers : les Communautés européennes constituées de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) et d' Euratom qui concernent les domaines dans lesquels les États membres exercent leur souveraineté à travers les institutions communautaires, la Politique étrangère et de sécurité commune qui permet aux États membres d'entreprendre des actions communes en matière de politique étrangère et enfin la coopération policière et judiciaire en matière pénale qui assure aux citoyens un niveau élevé de protection dans un espace de liberté, de sécurité et de justice grâce à une action conjointe de l'Union. En instituant une Union européenne, le traité de Maastricht marque une nouvelle étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe.

1. Dans quelles mesures peut-on rapprocher l'UE de la forme étatique
2. L'UE n'est pas un Etat

Extrait du document:

L'Union européenne dépasse l'idée d'une confédération d'Etats puisque les décisions ne sont plus prises à l'unanimité au sein des instances européennes mais à la majorité, de plus le Parlement européen, seul organe parlementaire de l'UE est élu au suffrage universel direct. Ainsi l'exercice du pouvoir législatif n'est pas délégué à un organe particulier à l'UE.
L'Union européenne dépasse également l'idée d'Etat fédéral car chacun des états membres continue à gérer souverainement sa politique économique et budgétaire, c'est d'ailleurs pour cela que le traité interdit que l'Union se porte garant de la dette de l'un des Etats membres de la zone euro.

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