Le travailleur détaché dans le cadre d'une prestation de service transnationale Dissertation

Le travailleur détaché dans le cadre d'une prestation de service transnationale
Dissertation visant à savoir comment protéger le salarié tout en assurant le principe de libre prestation de service, sans entrainer du dumping social.
№ 30914 | 1,740 mots | 0 sources | 2014 | FR
Publié le août 31, 2014 in Droit , Questions Européennes
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Résumé:

Ce sujet se situe au carrefour de deux grandes libertés consacrées par les principes fondamentaux de l'Union européenne liberté de circulation et liberté de prestation de service. Avec l'externalisation, explosion de la prestation de service. Ce phénomène d'externalisation contribue à installer de manière permanente des entreprises étrangères dans les pays d'accueil. Ces entreprises répondant régulièrement au marché, par le renouvellement, par de nouveaux travailleurs qui ont le statut détaché. Dès lors, le recours au détachement de personnel devient un avantage pour l'entreprise prestataire comme pour l'entreprise donneuse d'ordre au détriment des entreprises du pays d'accueil. Le secteur de prédilection de ces phénomènes, c'est le secteur des grands travaux publics et du bâtiment.

I- La directive au carrefour de deux objectifs : la protection des salariés et la libre prestation de service
II- De la nécessité de la refonte de la directive de 1996

Extrait du document:

Dans un arrêt de la Cour de justice des communautés européennes en date du 18/12/2007, une entreprise lettonienne répond à un appel d'offres en Suède. Les salariés sont détachés dans les conditions de protection sociale lettonne, mais les temps de travail sont suédois. En Suède, pas de législation nationale, il y a une règlementation qui est le fruit de la négociation collective. Pas de salarié minimum national, il y a des salaires minimums par accord collectif. Rien ne permet de dire dans la directive de 1996 que les salariés lettons soient payés au salaire minimum suédois.
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