Les aides locales au développement économique Dissertation by keith

Les aides locales au développement économique
Dissertation de droit qui montre que les collectivités territoriales sont les acteurs majeurs du développement économique bien que leur action soit strictement encadrée tant par le droit interne que communautaire.
№ 4046 | 2,920 mots | 9 sources | 2008
Publié le mars 02, 2008 in Économie , Droit
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Résumé:

L’intervention économique des collectivités locales a pour objectif de corriger les défaillances du marché en vue de réaliser le plein emploi, une plus grande justice sociale ou encore plus récemment, le redéploiement industriel.
Cette action spécifique des collectivités locales n’est pas récente : du socialisme municipal à partir de la fin du XIXè siècle qui prit la forme de la création des services publics locaux, aux lois de décentralisation de 1982, qui ont consacré l’interventionnisme local, les collectivités locales sont devenues les acteurs majeurs du développement économique local.

I/ Les protagonistes au sein du système des aides au développement économique
A) Chef de file de la politique des aides au développement économique, la Région
B) Les collectivités infrarégionales, des partenaires autonomes du développement économique : complémentarité et liberté

II/ L’encadrement des régimes des aides au développement économique
A) Le contrôle communautaire des aides au développement économique
B) Les sanctions en matière d’aides au développement économique

Extrait du document:

Depuis 1982, la région est l’acteur privilégié du développement économique locale, cependant les autres collectivités peuvent compléter son action : L. 1511-2 CGCT, prévoit deux hypothèses d’interventions des autres collectivités territoriales.
Premièrement, avec la participation de la région. D’une part, «les départements, les communes et leurs groupements peuvent participer au financement des ces aides dans le cadre d’une convention passée par la région».
Il y a donc la nécessité d’adoption d’une convention pour la participation au financement des aides économiques régionales. Ainsi, la région définit les modalités de sa propre intervention, puis les collectivités intéressées concluent avec la région une convention précisant les conditions dans lesquelles elles peuvent participer à son financement. Il en résulte que les autres collectivités jouent un rôle subsidiaire.

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