Les autorités administratives indépendantes sont-elles véritablement indépendantes ? Dissertation

Les autorités administratives indépendantes sont-elles véritablement indépendantes ?
Dissertation se demandant dans quelle mesure l'indépendance des autorités administratives indépendantes est effective par rapport au contrôle du gouvernement.
№ 19148 | 2,005 mots | 0 sources | 2010
Publié le août 23, 2010 in Droit , Administration
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Résumé:

Le modèle des autorités ou agences indépendantes est apparu à la fin du XIXème siècle dans le droit nord-américain, pour rompre dans certaines matières avec l'administration traditionnelle (regular), dont la caractéristique est d'être directement soumise au pouvoir exécutif
En France, sous la Cinquième République, le phénomène de prolifération des autorités administratives indépendantes est récent, en effet il ne date que des années 1970. Il est le fait conjugué de l'apparition de nouveaux besoins dans nos sociétés et de l'inadaptation des structures administratives classiques pour satisfaire à ces besoins.

1. Le statut particulier des AAI
2. Une indépendance relative : des autorités contrôlées

Extrait du document:

Les autorités administratives indépendantes disposent d'une organisation et d'une autonomie de gestion qui peut leur conférer une réactivité supérieure à celle observée dans des administrations centrales. En effet, les règles de fonctionnement simplifiées des AAI leur permettent de trancher les litiges plus rapidement. Aussi observe-t-on qu'un nombre croissant d'autorités administratives indépendantes sont dotées de pouvoirs de sanction pécuniaire.
La création d'une autorité administrative indépendante peut donc être justifiée par le souci de mobiliser au sein d'une structure unique et réactive des compétences adaptées à un secteur particulier.

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