Les caractéristiques juridiques de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 Dissertation by lucyjurist

Les caractéristiques juridiques de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789
Dissertation de droit constitutionnel se demandant comment les caractéristiques juridiques sont établies dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de manière à créer une société plus juste et égalitaire.
№ 31411 | 1,620 mots | 0 sources | 2015 | FR
Publié le juin 21, 2015 in Histoire , Droit
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Résumé:

Un certain 23 juin 1789, Honoré Gabriel Riqueti, comte de Mirabeau, surnommé « l'Orateur du peuple », s'élança et s'opposa à l'autorité publique dans la salle du jeu de paume : « Nous sommes là par la volonté du peuple, nous ne partirons que par la force des baïonnettes ». A travers cette période tumultueuse et révolutionnaire où la monarchie divine de Louis XVI s'est embourbée dans ses retranchements, les états généraux, représentants de la société, se sont donnés tâche d'arriver au terme de leurs revendications pour ainsi rendre cette société égalitaire. Le XVIII ème siècle, qui est celui des lumières, a été modelé par ces philosophes qui ne prônaient qu'une seule égalité et une unique justice tels que l'illustrent Jean-Jacques Rousseau dans « Le contrat social » de 1762 ou bien par l'anglais John Locke avec son « traité sur le gouvernement civil » en 1960 ou encore Montesquieu dans «'Esprit des lois » de 1748. C'est par cette volonté de justice humaine et efficace prenant en compte le respect de l'Homme et de ses droits que la DDHC a été écrite.

I) Les caractéristiques des droits individuels imprescriptibles et inaliénables de la DDHC
II) Les caractéristiques juridiques garantissant au sain de la DDHC ses droits fondamentaux

Extrait du document:

Ainsi comme l'explicitait Cesare Brecciara dans l'œuvre « Des Délits et Des Peines » : «Pour que n'importe quelle peine ne soit pas un acte de violence exercé par un seul ou par plusieurs contre un citoyen, elle doit absolument être publique, prompte, nécessaire, la moins sévère possible dans les circonstances données, proportionnée au délit et déterminée par la loi». En effet les nombreux principes évoqués dans l'ouvrage du philosophe et juriste milanais étaient consacrés à créer un système judiciaire dans lequel les peines soient à la mesure des délits commis, que des droits que l'État c'était octroyé tel que la peine de mort cesse ou encore que les barbaries, les tortures et toutes autres sortes d'actes non civilisés soient abolis.

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