Les causes de l'apparition des juridictions d'exception Dissertation by LIZZ

Les causes de l'apparition des juridictions d'exception
Dissertation portant sur l'origine des juridictions d'exception sous l'Ancien régime et les raisons de leur mise en place.
№ 23701 | 1,725 mots | 0 sources | 2011
Publié le avr. 14, 2011 in Histoire , Droit
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Résumé:

« Les Rois ont été élus premièrement pour faire la justice. » (Michel de l'Hospital)
Les juridictions d'exception (aussi appelées d'attribution) ont été crées entre le XIVe et le XVIe siècle. Elles furent instituées pour combler un besoin dans certaines matières où elles avaient une compétence limitée. Elles peuvent se diviser en trois catégories : d'un côté la Chambre des Comptes (crée en 1320), les Cours des Aides (Crées au XVe siècle) et les Cours des monnaies (crées en 1552) qui forment les justices financières, d'un autre, le grand conseil (fin du XVe siècle) puis les juridictions de la Table de marbre.
Le sujet proposé traite des causes et donc des circonstances qui ont causé leur apparition : elles sont nombreuses et sont le résultat de quatre grandes raisons telles que l'accroissement du nombre d'affaires, la volonté du Roi d'exercer un contrôle sur toutes les juridictions, d'y trouver un certain avantage (car leur création serait source de profit) ou encore la méfiance du pouvoir royal vis-à-vis des Parlements.

1. Une création émanant d'une volonté d'amélioration de la justice
2. Une création avantageuse pour la royauté du point de vue fiscal et politique

Extrait du document:

Le royaume de France a souvent connu la guerre (comme vu précédemment). Ainsi, la guerre de 100 ans, les nombreuses guerres de religion au XVIe siècle… ont eu d'énormes conséquences économiques. D'où la nécessité pour la royauté de trouver des moyens de ressources. C'est finalement en créant des offices de judicature que la royauté a trouvé des ressources supplémentaires. Avec le système de la vénalité des offices, pratique calquée sur la « resignatio in favorem » qui existait en droit canonique, l'officier s'arrange pour se démettre de ses charges en faveur d'un parent ou d'un tiers moyennant une compensation pécuniaire. Cette vénalité, au départ occulte, va devenir officielle au début du XVIe siècle.

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