Les causes exonératoires de la responsabilité du fait personnel Dissertation

Les causes exonératoires de la responsabilité du fait personnel
Dissertation étudiant la notion de faits justificatifs puis s'interrogeant sur les causes extérieures au dommage comme le cas de force majeure.
№ 23315 | 1,500 mots | 0 sources | 2011
Publié le mars 23, 2011 in Droit
5,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

Il existe tout comme en droit pénal des sortes de procédés qui empêche d'engager la responsabilité de l'auteur d'un dommage si ils nous sont opposés. Ce sont donc des causes exonératoires de responsabilité qui efface en quelque sorte l'infraction. Cependant en droit civil, qui n'a pour fonction non de punir mais de réparer le dommage il existe des subtilités, notamment en ce qui concerne les causes exonératoires de responsabilité du fait personnel.
Ainsi il est intéressant de d'étudier quelles sont ces causes exonératoires de la responsabilité du fait personnel.

I – La notion de faits justificatifs
II – Les causes étrangères au dommage

Extrait du document:

La jurisprudence actuelle exclut en effet la notion de causalité partielle en cas de coexistence entre un événement de force majeure et un fait dommageable. Dans ce cas, si l'événement présente réellement les caractères de la force majeure cela veut dire que le responsable ne pouvait rien entreprendre qui aurait empêché les conséquences de l'événement, donc il est logique qu'il soit totalement exonérer.

Commentaires