Les conditions de validité/formation des traités Dissertation

Les conditions de validité/formation des traités
Dissertation se demandant si la protection de la souveraineté des états n'est pas au cœur des conditions de validités des traités.
№ 29485 | 3,290 mots | 0 sources | 2013 | FR
Publié le mars 24, 2013 in Relations Internationales , Droit
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Résumé:

En ce moment même se tient à Dubaï la conférence mondiale sur les télécommunications internationales, réunissant 193 pays et se tenant sous l'égide de l'Union internationale des télécommunications, agences dépendant des Nations Unis a notamment pour visé de réviser le Règlements des télécommunications internationales, un traité entré en vigueur en 1990. Cette conférence illustre bien qu'en effet, à la vue notre époque de globalisation multipliant les flux internationaux, la nécessité de gérer juridiquement ces échanges est croissance. Dès lors, des traités se multiplient entre les Etats, c'est-à-dire des accords de volonté conclu entre deux ou plusieurs sujets de droit international ayant le « Traity Making Power » ou le « Jus Tractus » et destiné à produire les effets qu'en attendent ses auteurs. Ils peuvent être bilatéraux si les acteurs sont au nombre de deux, mais aussi et c'est de plus en plus le cas aujourd'hui, multilatéraux quand le nombre d'acteurs signataire du traité est plus important.

1. Les traités internationaux : une validité acquise par une procédure de formation cadrée
2. Les conditions de formation et de validités des traités : garant de la souveraineté Etatique sur la scène internationale

Extrait du document:

L'élaboration du traité se fait entre plusieurs acteurs, si les Etats ont la capacité de conclure des traités dans tous les domaines, en revanche les organisations internationales ont une capacité limitée par leur principe de spécialité. Ces acteurs doivent agir par l'intermédiaire de représentants, ex officio de l'Etat ou toute personne en ayant reçu l'habilitation. Ce sont généralement les organes qui sont habituellement chargés des relations diplomatiques, tel que les négociateurs, qui n'ont pas les pleins pouvoir, ou les plénipotentiaires, c'est-à-dire des personnes munis de pleins pouvoirs. En vertu de l'article 52 de la Constitution, en France c'est le Président de la République qui l'accorde, sous le contreseing du ministre. Ainsi, dans la procédure commune, l'élaboration se fait sous l'égide des représentants en 3 étapes : dans un premier temps commence la négociation. Celle-ci est très peu encadré par le Droit international public, mais plus la multitude des acteurs entrant en jeu dans l'élaboration est importante plus la phase de négociation va être organisé.

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