Les critères de la règle de droit Dissertation

Les critères de la règle de droit
Dissertation s'interrogeant sur les conditions spécifiques de la règle de droit. (pdf)
№ 26674 | 1,345 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le oct. 24, 2011 in Droit , Administration
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Résumé:

Selon une maxime romaine « Là où il y a une société, il y a du droit ». Le droit est une réalité à laquelle personne ne peut échapper, il est présent dans notre vie quotidienne car, d'après Aristote, « l'homme est un animal social ». Toutefois, le droit est difficile à définir. En effet, George Vedel, juriste, a participé à l'élaboration d'un ouvrage concernant le droit et ce dernier n'a pas réussi à élaborer une définition précise. Ainsi, le meilleur moyen de le déterminer est, selon Vedel, de dire que le droit ne se définit pas en lui-même, mais qu'il se perçoit et, d'autre part, qu'il ne se formule pas de la même manière partout dans le monde. C'est pour cela que les juristes ont créé des catégories de droit. La France fait partie du système de droit continental, qui s'oppose au système des pays anglo-saxons : « Common Law ». Notre droit est donc formulé par des règles générales qui sont régies par la fonction législative.

I – Les critères généraux de la règle de droit
II – Le critère coercitif de la règle de droit

Extrait du document:

La règle de droit a pour vocation de s'appliquer à toutes les personnes qui forment le corps social, autrement dit, elle s'adresse à tous les citoyens sur tout le territoire national.
Notamment, nous pouvons citer l'article 1382 du Code Civil qui dispose que « Tout fait quelconque de l'Homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

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