Les dépenses des collectivités territoriales Dissertation

Les dépenses des collectivités territoriales
Dissertation qui analyse comment se définissent les dépenses des Collectivités Territoriales depuis 1982.
№ 11318 | 1,115 mots | 0 sources | 2009
Publié le mai 31, 2009 in Sciences Politiques , Finances
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Résumé:

Avant 1982, il était de nature à employer le terme de «collectivités locales». Le terme de Collectivités Territoriales a été reconnu constitutionnellement en 2003. Elles se définissent comme étant des entités de droit public correspondant à des groupement humains géographiquement localisés sur une portion déterminée du territoire national. L'Etat confère aux Collectivités Territoriales la personnalité juridique et la libre administration. Elles disposent ainsi de ressources propres, principalement fiscales et de dépenses, liées aux transferts de compétences opérés depuis 1982. Les dépenses des Collectivités Territoriales sont au nombre de trois ; il y a ainsi les dépenses obligatoires, les dépenses facultatives et enfin, les dépenses interdites. Deux types de dépenses sont caractéristiques aux Collectivités Territoriales, à savoir les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'investissement.

I) Une augmentation constante des dépenses des Collectivités Territoriales depuis 1982
A. Des dépenses définies par l'apport des réformes constitutionnelles
B. Une autonomie financière aux multiples risques

II) Le poids des dépenses locales devant faire face aux réformes territoriales
A. L'échec du rapport Guichard dans les années 1970
B. Vers une remise en cause de la répartition des dépenses locales avec la réforme territoriale (Balladur) ?

Extrait du document:

La réforme constitutionnelle de mars 1982 a été la première à attribuer des compétences élargies, aux Collectivités Territoriales. Ce transfert de compétences a eu pour conséquence une définition des dépenses de chaque entité territoriale. L'Article 11 de la loi du 02/03/1982 stipule ainsi que « ne sont obligatoires pour les communes que les dépenses nécessaires à l'acquittement des dépenses exigibles et les dépenses pour lesquelles la loi l'a expressément décidé ». L'Article 16 de cette même loi concerne les EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale), l'Article 52, les départements et enfin, l'Article 83, les régions.

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