Les différentes catégories de revenus frappées par l'impôt sur le revenu Dissertation

Les différentes catégories de revenus frappées par l'impôt sur le revenu
Dissertation portant sur les différentes catégories de revenus frappées par l'impôt sur le revenu qui atteint tous les revenus d'origine française ou étrangère des personnes domiciliées en France.
№ 22838 | 1,705 mots | 0 sources | 2011
Publié le févr. 26, 2011 in Droit
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Résumé:

Les salariés envoyés à l'étranger par leur employeur établit en France peuvent conserver leur domicile fiscal en France et bénéficier des exonérations totales ou partielles sur des revenus qu'ils obtiennent à l'étranger. Pour les personnes non domiciliées en France, il y aura bien une imposition mais uniquement sur les revenus de source française. L'impôt sur le revenu des personnes physiques est un impôt général et synthétique. Par conséquent, on appréhende les revenus par catégories, voir par sous catégorie, pour déterminer le montant de l'assiette du revenu qui va être touché par l'imposition. Ces différentes catégories vont faire l'objet de cette dissertation. La question qui se pose est donc de savoir quels sont les différentes catégories de revenus frappés par l'impôt.
Nous allons envisager les deux principales catégories de revenus frappés par l'impôt sur le revenu. Nous verrons donc tout d'abord les bénéfices non commerciaux (I). Puis, nous verrons les bénéfices professionnels (II).

Extrait du document:

Tout revenu impossible à qualifier entre dans cette catégorie. L'article 92 du Code général des impôts fixe ce principe. Cela étant, on peut appréhender de manière positive quels sont les revenus imposables, puis on verra les mécanismes d'imposition. Concernant les revenus imposables, ce sont en premier lieu et avant tout les revenus des professions libérales au sens large, c'est-à-dire les personnes qui exercent une activité professionnelle en dehors de tout lien de subordination, qui travaillent pour elles-mêmes et qui n'ont pas la qualité de commerçant. Y figurent les professions libérales classiques. Ce sont celles qui sont régies par un ordre, elles sont réglementées. En ce qui est de l'imposition de ces revenus, il faut d'abord envisager le cas de la micro entreprise. C'est un régime de simplification de l'évaluation du revenu imposable.
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