Les différentes formes sociales de société Dissertation

Les différentes formes sociales de société
Dissertation de droit commun des sociétés visant à analyser en quoi le choix d'une certaine forme de société produit des effets juridiques non négligeables sur cette même société.
№ 15676 | 1,830 mots | 0 sources | 2010
Publié le mai 10, 2010 in Droit , Gestion
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Résumé:

Les sociétés peuvent avoir deux formes différentes, c'est-à-dire être civiles ou sociales. Tandis que la société civile obéira aux règles du droit civil, n'ayant pas un but commercial, les sociétés dont l'objectif sera un but lucratif, par exemple partager des bénéfices au sens de l'article précité, auront le titre de sociétés commerciales. Ces sociétés commerciales peuvent elles mêmes se constituer sous différentes formes (SARL ou EURL, SA, SNC, SASU, SAS,…). Selon le type de société choisi par un entrepreneur, la société s'organisera de manière spécifique, réglementée par la loi, ce qui entraîne un certain nombre de conséquences juridiques.

I. Le statut, un élément important dans le choix d'une forme sociale
II. Les conséquences juridiques de l'attribution de la personnalité morale à la société

Extrait du document:

Autre exception au principe de personnalité juridique des sociétés est celui des sociétés sans statut. Une société peut exister sans contrat. Si elle est instituée par un seul associé, comme les SARL ou les EURL, il n'y a pas de contrat à passer. Donc elles n'ont pas de statuts et donc pas de personnalité juridique.

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