Les discriminations en matière de protection sociale Dissertation by Bleuebutt

Les discriminations en matière de protection sociale
Dissertation portant sur les sources du droit de la protection sociale au regard de la Convention européenne des droits de l’Homme.
№ 3590 | 1,785 mots | 0 sources | 2006
Publié le févr. 19, 2008 in Droit
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Résumé:

La Convention européenne des droits de l’Homme est le premier traité élaboré par le conseil de l’Europe. Elle est adoptée à Rome le 4 novembre 1950 et entre en vigueur le 3 septembre 1953. Elle est élaborée comme étant un mécanisme commun à l’Europe, protégeant les droits de l’Homme au lendemain d’une guerre ayant décimé des peuples entiers. Cette Convention est une déclaration de droits et son article 14 précise que les "droits et libertés reconnus dans la présente Convention doivent être assurés sans distinction aucune des personnes."

I. Les mécanismes assurant le respect de la non-discrimination en matière de protection sociale

A) L’interdiction de toute discrimination dans l’exercice des droits proclamés par la Convention européenne des droits de l’Homme en matière de protection sociale
B) Le principe de l’autonomie des états permettant une atténuation de l’interdiction de toute discrimination

II. Les institutions assurant le respect de la Convention européenne des droits de l’Homme

A) Le respect de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit interne
B) Le respect de la Convention européenne des droits de l’Homme au niveau communautaire

Extrait du document:

Les pays ayant ratifié la Convention européenne des droits de l’Homme, en mettant en place une protection sociale, doivent tenir compte des droits et libertés proclamées par la convention ainsi que du principe de non-discrimination de l’article 14. Ils doivent également mettre en place des mécanismes pour en assurer le respect de manière individuelle dans leur droit interne, mais aussi de manière collective grâce à la création de la cour européenne des droits de l’homme. Ainsi, on peut se demander par quels mécanismes institutionnels et jurisprudentiels les États assurent le principe de non-discrimination proclamé dans la Convention européenne des droits de l’Homme en matière de protection sociale.
(...) Une jurisprudence a été élaborée face à l’exigence du respect de la non-discrimination. C’est d’ailleurs le cas de manière plus exacerbée en matière de protection sociale puisqu’il s’agit d’une obligation de faire des états et non d’une obligation de ne pas intervenir. La cour a alors posé le principe de non-discrimination, mais a également apporté des nuances pour préserver l’autonomie des états.

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