Les documents budgétaires Dissertation

Les documents budgétaires
Dissertation examinant les différents documents budgétaires communiqués au Parlement.
№ 21071 | 1,665 mots | 0 sources | 2010
Publié le nov. 15, 2010 in Comptabilité , Sciences Politiques , Finances
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Résumé:

La loi de finance est accompagnée de différents documents budgétaires qui permettent un meilleur contrôle du Parlement sur le Gouvernement. En effet depuis la loi organique de 2001 le Parlement a plus de pouvoir contrairement à ce que prévoyait l'ordonnance de 1959 qui répondant au danger des parlementaires sous les IIIème et IVème Républiques, n'accordait pas de pouvoir au Parlement sur le Gouvernement.

1- Le projet de loi de finance
2- Les documents annexes
3- Les autres lois de finances

Extrait du document:

Il y a ensuite les jaunes. Les jaunes sont des rapports sur des questions très diverses qu'une loi de finances ou une loi ordinaire impose au gouvernement de présenter au parlement. Les jaunes décrivent notamment l'effort financier de l'état en faveur des Petites et Moyennes Entreprises, de la recherche, du développement technologique ou encore de la politique de la ville.

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