Les droits de la personnalité Dissertation

Les droits de la personnalité
Dissertation se demandant quels sont les différents droits de la personnalité reconnus par le droit français.
№ 19074 | 1,900 mots | 0 sources | 2010
Publié le août 19, 2010 in Droit
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Résumé:

La personne est dite : sujet de droit. Elle est donc apte à être titulaire de droit. On appelle ces droits, des droits subjectifs. Il existe de grandes catégories. Tout d'abord nous pouvons voir les droits patrimoniaux. Ce sont des droits qui assurent le respect du patrimoine de la personne (par exemple : un droit de propriété). Ce sont des droits estimables en argent. Ce sont les biens de la personne. A coté de cela, il existe les droits extra patrimoniaux. Ils caractérisent ce que la personne est. On peut parler de l'essence même de l'homme. Ce sont les droits de la personnalité. Ils sont extrêmement multiples. Les caractéristiques communes des droits de la personnalité sont nombreuses. Toute personne a des droits de la personnalité car c'est l'essence même de la personne. On n'acquiert pas les droits de la personnalité, on les a déjà. Tout le monde détient les mêmes droits de la personnalité. Ces droits ne sont pas estimables en argent. Les droits de la personnalité sont incessibles, on ne peut pas les céder, même à titre gratuit. La personne est à la fois un corps et un esprit. Les droits de la personnalité vont donc viser à protéger le corps et l'esprit. Cette dissertation sera intéressante à traiter dans la mesure où elle nous permettra de comprendre les différents droits de la personnalité.

I/ Le droit à l'intégrité physique
II/ Le droit à l'intégrité morale

Extrait du document:

Depuis fort longtemps le droit s'est efforcé de protéger le corps humain de deux types d'atteintes : les atteintes qui viennent des tiers, les atteintes que quelqu'un se porte à lui-même. La jurisprudence avait posé un principe : le corps humain ne peut faire l'objet d'aucun contrat à titre gratuit ou a titre onéreux.

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