Les droits et obligations du cocontractant de l'administration Dissertation

Les droits et obligations du cocontractant de l'administration
Exposé sur les droits et les obligations de la personne publique dans un contrat administratif.
№ 23854 | 2,180 mots | 0 sources | 2011
Publié le avr. 20, 2011 in Droit
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Résumé:

Dans un contrat administratif les cocontractants ont aussi des obligations et des droits. Dans ce type de contrat cependant il n'y a point d'équilibre entre les parties, entre la personne publique et la personne privée, contrairement aux parties des contrats de droit privé. En effet l'administration possède des prérogatives exorbitantes du droit commun qui font qu'elle est en position de force par rapport à son cocontractant. Ainsi face à elle le cocontractant a des obligations, qui si elles ne sont pas respectées peuvent provoquer la résiliation unilatérale du contrat par l'administration. Ces obligations varient en fonction du cadre extérieur du contrat et des conditions d'exécution de celui-ci.

1. Les droits et obligations du cocontractant dans l'exécution normale du contrat
2. Les droits et obligations du cocontractant en cas de circonstances extérieures affectant le contrat

Extrait du document:

L'esprit est celui qui tient à l'équilibre financier du contrat. Léon Blum en 1910 y faisait référence. L'idée c'est qu'un contrat est sous-tendu par un certain équilibre financier par les parties. Il s'agit de permettre que les aléas soient dépassés en faisant supporter la charge de manière équilibrée par les cocontractants.
On peut noter tout d'abord le cas de l'accroissement technique du cout des travaux. Cette situation dans laquelle pour des raisons techniques il s'avère que des travaux conclus est plus onéreuse renvoie à deux situations possibles. Il y a ce que l'on appelle la théorie des sujétions imprévues.

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