Les effets de la construction européenne sur les institutions de 1958 Dissertation

Les effets de la construction européenne sur les institutions de 1958
Dissertation se demandant comment les organes constitutionnels de la Vème République se sont adaptés à la construction européenne.
№ 21783 | 1,965 mots | 0 sources | 2010 | FR
Publié le déc. 15, 2010 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

L'accélération depuis 1980 de la construction européenne et des transferts de compétences à l'union européenne soulève de nouveaux problèmes qui ne concernent pas seulement les rapports entre les pouvoirs publics nationaux mais la question de la souveraineté nationale et le poids réel de la constitution. Il faut attendre 1992 pour que la Constitution mentionne la construction européenne dans son texte. Les institutions, à savoir les organes qui exercent l'un des trois pouvoirs prévus par la constitution, doivent faire face à cette construction, le droit communautaire s'imposant sans acte de volonté dans l'ordre interne. Rien dans la constitution de 1958 ne mentionne les effets de la construction dans la constitution, ce qui est paradoxal face à l'Europe actuelle qualifiée de fédérale, car il y a nécessairement un impact sur les institutions de la Vème République.

I. L'emprise de la construction européenne sur le domaine législatif
II. La souveraineté nationale dénaturée

Extrait du document:

La suprématie de la Constitution se traduit indirectement par le refus de tout transfert global de compétences qui vaudrait également pour les traités futurs mais par des transferts au coup par coup comme le montrent les dispositions de l'article 88 de la Constitution constituant le titre XV de la Constitution « des communautés européennes et de l'Union Européenne » modifiées à l'introduction de chaque nouveau traité européen.

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