Les évolutions que la cause a connues Dissertation

Les évolutions que la cause a connues
Dissertation de droit civil portant sur l'évolution de l'appréciation de la notion de cause en matière de droit des contrats.
№ 29977 | 2,100 mots | 0 sources | 2013 | FR
Publié le août 27, 2013 in Droit
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Résumé:

Considérée comme un « hippogriffe impossible à maîtriser » par le professeur Philippe Rémy, la cause est également évoquée de manière humoristique par le professeur Rouastet sa célèbre citation « si vous avez compris la cause, c'est qu'on vous l'a mal expliquée ». Ces juristes montrent par leur citation la difficulté et la complexité que présente la notion de cause dans le droit français.
La cause est retenue par certains comme une spécificité du droit français. Si l'on se réfère à nos pays voisins, on peut s'apercevoir que le code civil allemand ne mentionne pas la notion de cause, mais la doctrine en a développé une théorie. En droit anglo-saxon s'est développée une théorie de la « considération» qui rappelle la théorie de la cause, mais qui selon les auteurs est encore plus subtil que la théorie française.

I) La construction d'un dualisme théorique de la cause
II) Une cohabitation de théories ne remettant pas en cause une éventuelle décadence

Extrait du document:

Comme cela a été évoqué, cette théorie est la première des deux théories à avoir émergé.
Cette théorie répond à l'exigence d'une protection des contractants. Pour que l'obligation de chaque partie soit valable, il faut une cause existante à cette obligation. Si la raison pour laquelle elle s'est engagée n'existe pas, l'absence de cause permettra de la libérer de son obligation. Le juge s'en tiendra à une analyse objective, il ne recherchera pas les motifs, il ne s'arrêtera donc par exemple pour la vente que sur l'existence du prix. La question de l'existence est donc trancher au regard de la seule clause objective. Elle est la même pour tous les contrats de même type.
Sur le fondement de la cause, selon cette approche objective, le juge va également, pour contrôler l'existence de la cause, chercher la proportionnalité entre l'engagement et la contrepartie, rechercher l'équilibre économique entre les parties.
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