Les fondements de la responsabilité civile Dissertation by hrana

Les fondements de la responsabilité civile
Dissertation qui retrace l’évolution des fondements de la responsabilité civile en relation avec l’évolution des dommages.
№ 5608 | 1,860 mots | 8 sources | 2007
Publié le mai 12, 2008 in Droit
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Résumé:

Les fondements de la responsabilité civile ont connu une importante évolution étroitement liée à celle des dommages depuis le fondement de la faute au XIXème siècle jusqu’à aujourd’hui où la responsabilité civile semble fondée sur la précaution. Cette mouvance perpétuelle a, à chaque nouveau fondement, été défendue par la doctrine et des auteurs tels R. Saleilles, B. Stark ou C. Thibierge.
Mais en quoi les dommages peuvent-ils être définis comme l’origine principale de l’évolution des fondements de la responsabilité civile ?

I. Des dommages réparables à l’origine des premiers fondements traditionnels de la responsabilité civile

A) Les premiers fondements de al responsabilité civile, focalisation sur l’auteur du dommage
B) La nature du dommage, base de la théorie de la responsabilité civile fondée sur la garantie

II. Des dommages irréversibles et/ou d’une gravité trop importante pour conserver les fondements actuels de la responsabilité civile

A) Des dommages aux conséquences graves et /ou irréversibles faisant naître le fondement de la précaution
B) Une séparation de al responsabilité civile et préventive pour palier aux dommages irréversibles du XXIème siècle

Extrait du document:

En effet, si le fondement de la responsabilité civile est par définition ce qui la justifie et ce qui donne cohérence à ses règles, on peut s’interroger sur la source de son évolution.
Cependant, d’emblée les dommages semblent associés à cette source de l’évolution des fondements de la responsabilité civile car s’ils peuvent être caractérisés en langage courant comme les préjudices moraux ou corporels subis par quelqu’un et les dégâts causés à ses biens, alors l’association avec la responsabilité civile, soit l’obligation de réparer le préjudice causé à autrui, apparaît inévitable.
Alors partant d’une responsabilité civile fondée sur la faute au XIXème siècle, les articles 1382 et suivants du Code civil y faisant référence, on en arrive aujourd’hui à une responsabilité civile fondée sur la précaution, l’évolution des dommages concordant avec cette modification perpétuelle comme l’a montré la doctrine et notamment des auteurs tels R. Saleilles, B. Starck ou encore C. Thibierge.

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