Les fondements du droit de la responsabilité civile Dissertation by Solen29

Les fondements du droit de la responsabilité civile
Dissertation qui étudie les causes et les buts de la responsabilité civile ainsi que son évolution.
№ 10198 | 1,345 mots | 0 sources | 2009
Publié le févr. 19, 2009 in Droit
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Résumé:

La responsabilité est un concept universel que l'on retrouve dans toutes les sociétés et dans toutes les branches du droit. Cette notion est apparue dans l'Antiquité mais se confondait avec la responsabilité pénale qui a un but différent, la sanction. Sous l'Ancien régime, la différence entre les deux ordres de responsabilité apparaît. La responsabilité civile pour faute va être consacrée par le Code Napoléon en 1804.
Au XIXème siècle, l'essor du machinisme et l'apparition des dommages de masse, vont permettre l'apparition de la responsabilité civile sans faute.

1/ La faute : le fondement classique de la responsabilité civile
A. La responsabilité civile : une nécessité universelle
B. La faute : une approche morale de la responsabilité

2/ L'émergence de nouvelles théories : la remise en cause de la théorie classique
A. L'apparition des dommages de masse : une évolution nécessaire vers la responsabilité sans faute
B. Les théories de garantie et précaution : des préoccupations nouvelles à prendre en considération

Extrait du document:

La théorie de précaution ou responsabilité préventive, correspond à la considération du risque par anticipation. Ce système s'applique surtout en matière environnementale. En effet ça permet d'estimer les futures atteintes à l'environnement. Il ne faut pas prendre de risques tant qu'on ne sait pas si le comportement va produire ou non des dommages. Ceci optimise la préservation de l'environnement. Ce principe correspond à la prudence, la prévention. Il permet d'instaurer un risque de sanction, ça a un rôle dissuasif pour éviter tout préjudice. La théorie de la garantie quant à elle, concerne certains droits des victimes. Par exemple, un individu peut être garanti dans sa sécurité, ainsi lorsqu'un tiers porte atteinte à son droit à la sécurité, il pourra être indemnisé. Cette théorie se base sur la victime et non l'auteur du préjudice comme dans les autres théories. Mais, l'auteur ne peut pas être responsable automatiquement sinon ce serait inégalitaire. Ce système n'a pas eu une grande influence sur le droit positif car il est trop théorique.
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