Les fondements du droit de la responsabilité civile Dissertation

Les fondements du droit de la responsabilité civile
Dissertation se demandant sur quels piliers repose aujourd’hui le droit de la responsabilité civile délictuelle.
№ 19622 | 2,100 mots | 0 sources | 2010
Publié le sept. 06, 2010 in Droit
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Résumé:

L'existence d'un fait générateur était l'élément fondamental de l'engagement de la responsabilité civile délictuelle, cette dissertation s'y intéresse tout particulièrement. Elle retrace l'évolution de la faute, pilier traditionnel de la responsabilité civile et relativise son déclin anoncé suite à l'apparition et au développement de régimes de droit commun et spéciaux de responsabilité sans faute.

1. La faute, pilier traditionnel et incontournable de la responsabilité civile
2. La responsabilité sans faute, mécanisme récent de mise en jeu de la responsabilité civile

Extrait du document:

Ce sont les articles 1382 et 1383 du Code civil qui constituent le siège de ce principe. En effet, l'article 1382 prévoit que « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » et l'article 1383 que « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait mais encore par sa négligence ou son imprudence. ». Ces deux articles concernent ainsi respectivement le délit ou fait juridique volontaire et le quasi-délit ou fait juridique involontaire, tous deux constitutifs d'une faute.

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