Les grands principes du droit rattachés à la personne Dissertation

Les grands principes du droit rattachés à la personne
Dissertation se demandant sur quels fondements se basent les grands principes du droit rattachés à la personne pour garantir l'efficience de la protection de la personne humaine.
№ 26775 | 5,965 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le nov. 01, 2011 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

Le nom commun « personne » vient du latin personna qui signifie « masque ». La doctrine juridique reprend cette expression dans une citation « le sujet est le masque de la personne ».
Il faut entendre dès lors la personne comme un sujet de droit impliqué dans un rôle déterminé dans la sphère juridique afin de participer à la vie juridique. On distingue classiquement les personnes physiques, des personnes morales. La personne morale est une construction juridique, instituée afin de bénéficier d'un statut et d'un régime. La personne morale est instituée afin de bénéficier d'une structure particulière distincte de la personne physique. La personne physique pour sa part est constituée d'un être de chair et de sang.

I. Les grands principes du droit rattachés au corps de la personne
II. Les droits de la personne

Extrait du document:

La protection du corps humain sur le plan civil autorise une personne à refuser certains actes médicaux. Elle peut refuser un examen ou un traitement médical. Le corps humain continue à faire l'objet d'une protection quand bien même la victime donnerait son consentement. En principe on pourrait croire que le consentement de la victime supprime et neutralise toute atteinte au corps humain. Il n'en est rien. Le consentement de la victime ne supprime pas l'infraction commise. La règle a été dégagée très tôt par la jurisprudence (cour de cassation, chambre criminelle en date du 22 juin 1837).

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