Les justices de villages Dissertation by ledarz

Les justices de villages
Dissertation juridique qui traite de l'histoire des justices de villages qui subsistèrent jusqu’à la Révolution, bien que la monarchie se fût efforcée de les mettre sous tutelle.
№ 1094 | 1,460 mots | 0 sources | 2007
Publié le août 24, 2007 in Droit
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Résumé:

Face à cette dimension domestique des justices de villages, il convient de se demander si la justice seigneuriale au XVII siècle était aussi pervertie, inefficace et « abusive » que le prétend Loyseau.

I– L’absence d’un pouvoir central fort : une justice de village au bon vouloir de « juges guêtrés »

A. Une justice seigneuriale coutumière et approximative : une aliénation des droits
B. L’incompétence des juges subordonnés aux nobles justiciables

II– Les incompétences relatives des justices de villages comme ajustements nécessaires en complément de la justice royale

A. Une justice de proximité exercée par des officiers gradués en droit répondant aux besoins réels de la population
B. Les justices de villages : un relais institutionnel avec les justices royales.

Extrait du document:

En premier lieu, la justice est coûteuse et aux délais importants : « frais sont plus grands en ces petites mangeries du Village qu’aux amples Justices des Villes ». De ce fait, les frais ruineux obligent la partie à chercher à ses dépens les justiciers et nombreux seigneurs ne peuvent assumer les frais de fonctionnement. En effet, la justice n’étant pas gratuite, les partis doivent rémunérer les jugent et les avocats.
D’autre part, la justice seigneuriale composée de la basse, la moyenne et la haute justice fonctionne comme un tribunal régulier lorsque ses droits lui permettent d’établir de fortes amendes ou peines, c'est-à-dire avec des droits de moyen ou de haut justicier. Mais cette justice seigneuriale peut se révéler incompétente car « rendue par des gens de peu, sans honneur, sans conscience », De plus des juges seigneuriaux et des justiciables « gens qui s’allient et changent tous les jours de personnage […] vivant ensemble et s’entr’entendant » aliènent les principes fondamentaux de la justice.
La coutume prévaut sur la rigueur du droit où les gens qui « ont fait état de vivre aux dépens et de la misère d’autrui ; tâchent à se recourre sur leurs voisins par la chicanerie ». De ce fait, L’attitude des justiciables marquent leur préférence pour la justice royale mieux organisée et capable de faire respecter les décisions et nombreux appels sont introduits devant les justices royales.
  • Dissertation se demandant si le droit émane de la justice.
    № 29484 | 1,650 mots | 0 sources | 2013 | FR | détails
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