Les mesures d'éloignement des étrangers Dissertation by Deloze

Les mesures d'éloignement des étrangers
Dissertation qui pose la question de savoir dans quelle mesure le droit français arrive à concilier les mesures d’éloignement des étrangers avec les libertés publiques et notamment la liberté d’aller et venir.
№ 6184 | 6,315 mots | 0 sources | 2008
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Résumé:

Aujourd'hui, le gouvernement cherche à renforcer la maîtrise de l’immigration de manière générale et à accentuer la lutte contre l’immigration clandestine : les mesures d’éloignement des étrangers et leur encadrement sont au cœur de la législation relative au droit des étrangers.
Parmi elles, l’exclusion et la reconduite à la frontière sont les plus utilisées. La reconduite à la frontière est une procédure administrative permettant au préfet, d’ordonner à un étranger s’y trouvant en situation irrégulière de quitter le territoire français.
En revanche, l’expulsion est une mesure par laquelle un préfet ou le ministre de l’intérieur ordonne à un étranger de quitter le territoire national, au motif que sa présence fait peser un danger ou une menace grave sur l’ordre public.

I. Expulsion et reconduite à la frontière : mesures d’éloignement forcé de l’étranger encadrées par l’autorité de police administrative

A) L’expulsion et la reconduite à la frontière comme principale mesure d’éloignement
B) Régime et modalités de mise en œuvre des mesures
d’éloignement


II. Tentative de conciliation entre les mesures d’éloignement et les libertés publiques

A) Une atteinte à la liberté d’aller et venir contrôlée par une protection législative et juridictionnelle
B) Protection toutefois limitée face aux diverses atteintes aux libertés publiques

Extrait du document:

La succession des différentes réformes relatives à l’immigration durant ces dix dernières années a conduit à une évolution constante du droit des étrangers et à une restriction croissante de leur liberté d’aller et venir. Celle-ci est inclue dans la liberté individuelle consacrée à l’article 66 de la Constitution de 1958 et présente donc une valeur constitutionnelle. Elle apparaît également à l’échelle internationale dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme ou la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne.
Le principe est que la liberté d’aller et venir est la règle et donc elle doit s’entendre non seulement de la liberté de circuler sur le territoire mais également du droit de la quitter. Cette liberté est générale pour les citoyens. Elle est en revanche réglementée pour l’entrée et le séjour des étrangers, soumis à un régime spécifique. En effet, même si les ressortissants d’un pays membre de l’Union Européenne ou de l’espace Schengen bénéficient d’un véritable droit à l’admission au séjour en France, grâce au principe de libre circulation des personnes consacré par le traité de Maastricht et à la suppression des frontières établie par les accords de Schengen, tous les autres étrangers demeurent soumis à un régime de police quant à leur entrée et leur séjour en France...

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