Les mesures quasi juridictionnelles et les mesures juridictionnelles Dissertation

Les mesures quasi juridictionnelles et les mesures juridictionnelles
Dissertation s'interrogeant sur les différentes mesures juridiques concernant la liberté provisoire et les réductions de peines. (pdf)
№ 24947 | 3,190 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le juin 21, 2011 in Droit
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Résumé:

Nous devons distinguer les mesures quasi juridictionnelles et les mesures juridictionnelles. La réduction de peine est une mesure quasi juridictionnelle, il s'agit d'une permission de sortir ou encore d'une autorisation de sortir sous escortes correspondent à l'article 721-5 du Code pénal. Ce sont des mesures qui ont pour effet de dispenser le condamné de l'exécution d'une partie de sa peine privative de liberté. Ces mesures sont indispensables car quand on a inventé ses mesures en 1971, on a complètement transformé l'ambiance des prisons. Avant, il y avait constamment de l'agitation, de la violence réciproque, système violent et agressif, de ce fait les détenus se révoltaient. Mais nous devons remarquer que quand on a commencé à leurs donner des récompenses quand ils se tenaient tranquille, cela a diminué.

I- Des mesures quasi juridictionnelles
II- Les mesures juridictionnelles : des mesures en milieu ouvert

Extrait du document:

Dans son rapport de 1995 il évoque le bracelet comme solution pour la récidive, mais il peut s'appliquer pour n'importe quelles peines, et il n'est pas plus efficace que les peines restrictives de libertés. Il pense que cela libère des places en prison. Le bracelet est utile quand c'est un aménagement de peine, en France s'est essentiellement ce modèle-là qui est appliqué. L'avantage principal du bracelet électronique est le fait que les détenus ne sont pas en prison mais chez eux, donc cela est très bien d'après eux.

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