Les modes alternatifs de règlements des conflits Dissertation by LolaMD

Les modes alternatifs de règlements des conflits
Dissertation de droit qui présente les caractéristiques majeures de la médiation, son rôle et sa mise en application, ainsi que les autres modes alternatifs de règlements des conflits.
№ 1429 | 1,320 mots | 0 sources | 2007
Publié le oct. 10, 2007 in Droit
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Résumé:

Depuis 1995, le juge peut ordonner une médiation avec l’accord des parties. Toutefois, en France, magistrats et avocats ont rarement le réflexe d’y faire appel alors qu'aux Etats-Unis, cette pratique est fréquente. Cependant, il n'existe pas que la médiation comme mode de règlement des conflits : des méthodes telles que l'arbitrage, la conciliation ou la transaction sont également envisageables dans certains cas. C'est justement l'objet de cette étude.

I. La médiation

a. Définition et objectif
b. Conditions d'application et législation
c. Rôle du médiateur
d. Mise en pratique et déroulement

II. Les autres modes alternatifs de règlements des conflits

a. Médiation
b. Transaction
c. Conciliation
d. Arbitrage

Extrait du document:

La médiation est un processus amiable et confidentiel de résolution des conflits, dont l'objectif est de trouver une solution négociée satisfaisant au mieux les intérêts des deux parties et mettant fin au litige, grâce à l'intervention d’un tiers indépendant et impartial formé (un médiateur). La médiation repose donc sur le bon vouloir des deux parties de trouver une issue amiable au désaccord.
C'est souvent le tribunal qui, pour certaines affaires, "encourage" les parties à avoir recours à une médiation préalable à l'engagement du procès, et en particulier lorsque l'intérêt en jeu ne paraît pas justifier les frais d'une procédure. À la différence d'un procès contentieux qui laissera des "traces", la médiation permet aux parties de reprendre les relations momentanément interrompues, et ce dès que la fin du processus. En matière commerciale, il est d'ailleurs conseillé aux chefs d'entreprise d'avoir le réflexe d'invoquer une médiation plutôt qu'une procédure contentieuse.

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