Les modifications apportées par l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne Dissertation

Les modifications apportées par l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne
Dissertation portant sur l'effet du traité de Lisbonne au sein de l'Union européenne.
№ 19966 | 2,625 mots | 0 sources | 2010
Publié le sept. 17, 2010 in Droit , Questions Européennes
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Résumé:

Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le premier décembre 2009 c'est-à-dire le premier jour du mois suivant la fin du protocole de ratification par les 27 états signataires. Ce dernier a d'ailleurs été signé le 13 décembre 2007, par les 27 états membres de l'Union Européenne. Ce traité s'inscrit dans la continuité du traité établissant une constitution pour l'Europe, de 2004. Le traité établissant une constitution pour l'Europe, contrairement au traité de Lisbonne n'a pas été ratifié et contrairement à celui-ci, remplaçait les deux traités qui existaient avant c'est-à-dire le traité de Rome, qui instituait depuis 1957 la communauté Européenne puis le traité de Maastricht de 1992, qui quant à lui instituait le traité sur l‘Union Européenne. Le traité de Lisbonne quant à lui conserve le traité sur l'Union Européenne, ainsi que le traité sur la communauté Européenne, même si celui-ci est renommé traité sur le fonctionnement de l‘Union européenne.

1. Les modifications institutionnelles apportées par le traité de Lisbonne
2. L'Impact de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, sur le fonctionnement de L'Union Européenne

Extrait du document:

A l'origine, c était une Conférence au sommet qui à partir de 1961, réunissait de façon informelle les chefs d'états ou de gouvernement des états membres des communautés Européennes. Ces rencontres sont aux nombres de 8 entre 1961 et 1974, furent convoqués à des moments clés de la construction Européenne. Elles permirent aux exécutifs des états membres de se prononcer sur les dossiers communautaires le plus importants et de se concerter sur les questions de politiques internationales. En effet, ces dernières ne pouvaient pas être évoquées en conseil des ministres car à l'époque elle ne faisait pas partie des compétences attribuées aux institutions communautaires par le traité de Rome.

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