Les normes d'urbanisme et ses garanties Dissertation

Les normes d'urbanisme et ses garanties
Dissertation se demandant si les modalités d'articulation des normes d'urbanisme garantissent nécessairement leur bonne application.
№ 30719 | 1,865 mots | 0 sources | 2013 | FR
Publié le mai 31, 2014 in Économie , Droit , Administration
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Résumé:

Le droit de l'urbanisme, qui s'est formé étape par étape, a construit en son sein une réelle hiérarchie des normes qui repose sur trois spécificités. D'une part, c'est un droit avec une très forte teneur en règle d'origine locale. En effet, il est propre au droit de l'urbanisme qu'une règle d'origine locale devienne une sorte de normalité générale. On peut prendre l'exemple de Paris, qui invente les espaces verts intérieurs dont l'idée va être diffusée et repris dans différentes communes. D'autre part, la plupart des normes nationales sont en relation étroite avec la norme législative. En effet, l'urbanisme est au cœur de la constitution. Ainsi le rôle de la loi est essentiel dans cette matière. Enfin, il existe une relation particulière entre les normes d'urbanisme. Ce droit ne se contente pas de mettre les normes les unes à la suite de l'autre, il organise une réelle connexion entre ces normes. Cela se fait grâce au régime de la comptabilité, c'est-à-dire qu'une norme inférieure doit être compatible à une norme supérieure.

I. Le système de la hiérarchie des normes en droit de l'urbanisme et ses modalités
II. Une relation entre les normes pouvant être remises en cause

Extrait du document:

Lorsque la compatibilité a été mise en place, il s'agissait de dire qu'un document inférieur devait seulement être compatible avec un document supérieur. Mais dans les années 80, suite aux critiques sur l'imprécision des schémas, on a vu apparaître des normes et des délimitations de zone de plus en plus précises. Cet accroissement de la précision a entraîné une conséquence importante. Plus la norme était précise, plus il est difficile de dire qu'une norme inférieure lui était compatible. Donc de nombreuses normes inférieures ont été annulées.

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