Les nouveaux visages de la police administrative Dissertation

Les nouveaux visages de la police administrative
Dissertation sur les nouveaux rôles de la police administrative dans le domaine des libertés publiques et dans d'autres domaines comme les marchés financiers ou la concurrence.
№ 24114 | 1,735 mots | 0 sources | 2011
Publié le mai 03, 2011 in Droit
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Résumé:

La police administrative a un caractère préventif. Son objectif est de prévenir les risques de désordre, de les éviter. Le but de la police judiciaire est de rechercher les auteurs d'infraction et de les livrer à la justice. La police administrative aujourd'hui revêt de nouveaux visages. En effet, la police administrative n'est plus à entendre au sens strict. Il faut maintenant l'entendre au sens large. La grande notion à la mode est la régulation. Cela signifie avant tout « rendre plus régulier », pas forcément réglementer.

1. La concurrence et la combinaison des pouvoirs de police
2. Les autorités de régulations

Extrait du document:

La CNIL a été créée par la loi du 6 janvier 1978. Cette CNIL est une autorité administrative indépendante compétente dans tout le secteur de l'informatique. Ses fonctions sont nombreuses. Tout d'abord, il y a l'information des personnes concernées et des responsables de traitement informatique sur leurs droits et leurs obligations. Nous pouvons ensuite citer le fait de veiller à ce que les traitements de données à caractère personnel soient mis en œuvre conformément aux dispositions de la loi avec des pouvoirs d'autorisation dans certains domaines, dans d'autres un pouvoir d'avis, et dans d'autres enfin un pouvoir de réception des déclarations.

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