Les organes de conseil au niveau central Dissertation

Les organes de conseil au niveau central
Dissertation qui s'intéresse aux organes de conseil au niveau central qui permettent aux institutions administratives centrales de prendre leurs décisions en étant mieux éclairées.
№ 24651 | 2,142 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le mai 29, 2011 in Droit , Administration
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Résumé:

La marque de l'administration française est l'action unilatérale. Mais cette capacité d'action sans passage préalable par le juge, dont jouit l'administration ne doit en aucun cas se transformer en arbitraire.

I- L'administration consultative a pris une importance croissante
II- Le Conseil d'Etat, dans son rôle de conseiller du gouvernement, est l'instance consultative majeure
III- Le Conseil économique, social et environnemental assume un rôle original

Extrait du document:

La marque de l'administration française est l'action unilatérale. Mais cette capacité d'action sans passage préalable par le juge, dont jouit l'administration ne doit en aucun cas se transforme en arbitraire. C'est l'une des raisons pour lesquelles s'est développée, au sein de l'administration française, une multitude d'organismes consultatifs, qui permettent aux institutions administratives centrales de prendre leurs décisions en étant mieux éclairées sur les enjeux et les modalités de l'action.
L'administration consultative a pris une importance croissante : la mise en place d'organismes chargés de conseiller l'administration centrale répond à plusieurs objectifs. Sur un plan politique général, on peut évoquer deux raisons essentielles. EN premier lieu, il existe une nécessité de représenter les intérêts socioprofessionnels auprès de l'administration, nécessité qui s'est imposée dès lors que l'Etat a décidé d'intervenir activement dans le domaine économique. En second lieu, les exigences de la démocratie impliquent que les citoyens soient associés à l'exercice du pouvoir, ou au moins capables de le contrôler.
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