Les organes des collectivités territoriales Dissertation by atim

Les organes des collectivités territoriales
Dissertation sur l'architecture de la décentralisation à la française : organes, répartition des pouvoirs entre collectivités, diversité des situations (notamment d'outre-mer).
№ 1901 | 1,880 mots | 6 sources | 2007
Publié le nov. 25, 2007 in Droit , Sciences Politiques , Administration
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Résumé:

Si la Constitution ainsi que les lois mettent en évidence une structure organique claire pour les collectivités territoriales de droit commun et organisent la répartition des compétences et le contrôle, il faut néanmoins mettre à part les collectivités d'outre-mer ou à statut spécifiques qui comportent des différences notables.

I) La structure de la décentralisation met clairement en évidence trois niveaux de collectivités territoriales de droit commun…

A) Les trois niveaux de collectivités de droit commun…
B) Dégagent des structures organiques comparables

II) Dont les organes se répartissent les compétences conformément à la loi et sous le regard des agents de l'Etat

A) L'exercice des compétences attribuées à ces organes…
B) …a lieu sous le contrôle des agents de l'Etats

III) Mais les collectivités à statut spécifique et d'outre-mer mettent en évidence une grande diversité des situations

A) Si les collectivités à statut spécifiques ont un fonctionnement proche de celui des collectivités de droit commun…
B) … les organes des collectivités d'outre-mer se démarquent par leur autonomie

Conclusion

Extrait du document:

Dès le premier XIXe siècle, Tocqueville affirmait « Les institutions communales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science ; elles la mettent à la portée du peuple ; elles lui en font goûter l’usage paisible et l’habituent à s’en servir. Sans institutions communales, une nation peut se donner un gouvernement libre, mais elle n’a pas l’esprit de la liberté » (De la démocratie en Amérique, Ire partie, chapitre 5). La commune est donc pour Tocqueville le moyen d'instaurer une démocratie de proximité, de mettre la vie publique à l'échelle du citoyen.
Et en effet, depuis les balbutiements de la décentralisation sous la Convention, s'est engagé un réel mouvement consacré aujourd'hui par le principe de la "libre administration des collectivités". Cependant, outre la commune évoquée par Tocqueville, le département et la région ont acquis le statut de collectivité territoriale. Comment s'organisent alors les institutions de ces niveaux de collectivités? Sont-elles administrées par des organes communs? Ou par des organes hiérarchisés? Comment l'Etat contrôle t-il ces organes, afin de préserver son caractère unitaire?

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