Les particularités de la personnalité juridique Dissertation

Les particularités de la personnalité juridique
Dissertation cherchant à définir la notion de "personnalité juridique", et se demandant quels sont ses composants et par quels procédés les personnes juridiques l'obtiennent.
№ 27420 | 6,220 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le déc. 19, 2011 in Droit
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Résumé:

L'une des particularités de la personnalité juridique est qu'elle confère aux personnes qui la possèdent une double capacité : tout d'abord une capacité de jouissance qui explique l'aptitude à être bénéficiaire de droits, puis une capacité d'exercice, qui permet d'autoriser cette personne à exercer ses droits librement. Cependant, il existe certaines exceptions, en effet dans des cas particuliers, des personnes peuvent être privées de ces droits et de ces capacités de jouissance et d'exercice. Le premier cas est lorsque que certains actes conduisent la personne à être privée de ses droits, le second est plus fréquent, en effet il a pour but de protéger les droits d'une personne qui est dans l'impossibilité d'exercer seule ses droits en raison de son âge ou d'une altération temporaire ou durable de ses facultés mentales ou corporelles. Mais l'incapacité d'exercer ses droits peut être aussi due à une sanction à l'encontre d'individus. Leur capacité d'exercice est ainsi limitée ou parfois supprimé et l'on dit alors qu'il y a « incapacité juridique ».

I. Un attribut reconnu
II. Une personnalité nécessaire

Extrait du document:

Les éléments de la personnalité vont permettre d'identifier les personnes juridiques et il faut alors distinguer d'une part l'identité nationale des personnes juridiques et d'autre part, l'identité civile des personnes juridiques. Les états ont une compétence exclusive pour déterminer la nationalité de leur personne juridique. Ainsi les personnes morales de droit public, ont la nationalité de l'État dont elles émanent y compris lorsqu'elles disposent d'établissements à l'étranger (exemple : ambassade ou consulat).

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