Les partis politiques effacent-ils le contrôle exercé par le Parlement sur le gouvernement ? Dissertation by sylvia

Les partis politiques effacent-ils le contrôle exercé par le Parlement sur le gouvernement ?
Exposé de droit constitutionnel qui traite du rôle du Parlement et des partis politiques et de leur influence respective sur le gouvernement.
№ 317 | 3,785 mots | 9 sources | 2006
Publié le mai 21, 2007 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

La fonction principale du Parlement est d'exercer un rôle de contrôle sur le gouvernement en place. Mais les partis politiques, une fois installés aux commandes de l'Etat, disposent des organes exécutifs par le biais du Parlement. Ce document se propose donc d'analyser qui, des partis politiques ou du Parlement, parvient réellement à s'imposer et à influencer la politique gouvernememtale.

I. Un Parlement encore fort

A. Les mécanismes de contrôle du Parlement sur le Gouvernement
a/ Attributions de contrôle
b/ Le renforcement des organes de contrôle

B. Des dissidences au sein même de la majorité parlementaire

II. Opposé à des partis puissants qui s’imposent au sein de la politique gouvernementale

A. Des groupes politiques qui encadrent les parlementaires
a/ La majorité parlementaire, une force de soutien
b/ Limitation de l’efficacité des commissions d’enquête

B. Une opposition sans statut réel, dont le rôle est de constituer une alternative crédible

CONCLUSION



Extrait du document:

Sous la Cinquième République, le Parlement, comme sous la Quatrième, est toujours composé de deux chambres et occupe actuellement une position qui peut paraître un peu diminuée. En effet, la Constitution donne au gouvernement les moyens pour contraindre le Parlement si le besoin s’en fait ressentir. Dans le Parlement, l’Assemblée nationale et le Sénat ne sont pas sur un même pied d’égalité. Ainsi, seulement l’Assemblée peut mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement et son point de vue, au sujet d’une loi, peut être prévalu par le Gouvernement. Le contrôle du Parlement s’applique à l’ensemble du gouvernement, de sa création à sa disparition mais est surtout présent lors de temps forts comme la constitution de la formation gouvernementale ou encore lorsque la responsabilité politique du gouvernement est remise en cause. Les majorités parlementaires successives ont presque toujours apporté au gouvernement le soutien dont ce dernier avait besoin.
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