Les principes gouvernant le service public aujourd'hui Dissertation

Les principes gouvernant le service public aujourd'hui
Dissertation se demandant si aujourd'hui les « lois de Rolland » sont suffisantes pour régir le service public.
№ 31510 | 3,400 mots | 0 sources | 2015 | FR
Publié le sept. 16, 2015 in Droit , Administration
10,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

Louis Rolland définit ces propres lois, réunissant le principe de continuité, égalité et mutabilité, comme étant des « caractères communs à tous les services publics ».
En effet, L.Rolland a dégagé de la jurisprudence, ces trois principes, sa façon de procéder était tellement claire, qu'on les a baptisé les « lois de Rolland ». Contrairement à ce que la terminologie indique il ne s'agit pas de loi, mais bien de principe, c'est-à-dire des règles ou norme générale de caractère non juridique d'où peuvent être déduites des normes juridiques (Gérard Cornu). Ces principes régissent ainsi le service public, c'est-à-dire une activité destinée à satisfaire un besoin d'intérêt général (Gérard Cornu).
Le principe de continuité lui vise le fonctionnement de manière régulière et effectif sans interruption du service public.

1. La fin d'un bloc homogène pour les « lois de Rolland »
2. L'apparition de nouveaux principes cependant non autonomes

Extrait du document:

En effet, le droit de grève est restreint tout d'abord dans certains service public la grève est interdite par le législateur (police nationale, administration pénitentiaire etc). L'objet de ces services impose un fonctionnement ininterrompu.
De plus, le droit de grève peut être réglementé, par exemple les grèves surprises et tournantes ne sont pas autorisées. Pour certains services publics, un service minimal est exigé comme dans la santé, les transports etc.
Le service minimum consiste à permettre le fonctionnement du service de façon correcte dans l'intérêt du service mais ne signifie pas aussi bien que les prestations qui peuvent être fournies aux usagers habituellement.
  • Dissertation, sous forme de plan détaillé, se demandant si les services publics peuvent opérer des discriminations en vue de satisfaire l'intérêt général et ce alors même qu'ils sont tenus d'appliquer le principe d'égalité.
    № 19523 | 1,030 mots | 0 sources | 2010 | détails
    5,95 $US
    Ajouter au panier
  • Dissertation visant à savoir ce qu'implique une distinction entre les SPA (service public administratif) et les SPIC (service public industriel et commercial).
    № 24060 | 2,365 mots | 0 sources | 2011 | détails
    7,95 $US
    Ajouter au panier
  • Dissertation de droit visant à déterminer dans quelle mesure le principe d'égalité des usagers a pu s'adapter a l'évolution du droit, tout en conservant sa rigueur.
    № 15639 | 1,180 mots | 0 sources | 2007 | détails
    5,95 $US
    Ajouter au panier

Commentaires