Les procédés de démocratie semie-directe constituent-ils une garantie démocratique ? Dissertation by Sam1989

Les procédés de démocratie semie-directe constituent-ils une garantie démocratique ?
Dissertation qui cherche à savoir quelles sont les lacunes et les défauts de la démocratie semie-directe.
№ 24938 | 1,620 mots | 0 sources | 2011
Publié le juin 20, 2011 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

De nombreux états démocratiques tels la Suisse ou les Etats Unis se sont dotés d'un système de démocratie semi-direct affirmant ainsi le principe de la souveraineté populaire qui place le peuple en détenteur du pouvoir.
Fondé sur la lutte des peuples face à l'absolutisme des monarques des XVIIe et XVIIIe siècle ainsi que sur la réflexion de penseurs tels Rousseau ou John Locke, ce système met l'accent sur la volonté générale dont chacun est partie constituante, le peuple est une réalité physique, tangible qui s'exprime quand il le souhaite et à la mainmise sur le pouvoir politique via ses représentants qui procèdent tous de l'élection. "Dans une démocratie semi-directe, la participation du citoyen au pouvoir se réalise par deux fois. D'abord la voie de l'élection : le peuple souverain élit les différents organes d'Etat et il les contrôle par le mandat impératif. En suite la voie de la votation qui désigne un ensemble de procédures qui permettent aux citoyens de décider eux même des questions les plus importantes."
Nous verrons en quoi ces procédés donnent à ce système des apparences de démocratie parfaite (1) mais aussi les lacunes et les défauts criants de ces procédés et les dérives qu'ils peuvent engendrer (2).

Extrait du document:

Ainsi, le peuple peut prendre l'initiative d'une loi en usant du système dit de l'initiative populaire qui implique la mise en place d'une pétition qui, si signée par un nombre d'électeurs fixé par la constitution, force les parlementaire à discuter du texte de loi dont elle est assortie sans le modifier. Dans une autre mesure, le peuple peut aussi participer à l'élaboration des lois par référendum, ce procédé concerne aussi les éventuelles modifications de la constitution. Il y a pléthore de sortes de référendums différents qui trahissent par leur utilisation, le degré de démocratie semi-directe auquel on a affaire. Il peut de cette manière être obligatoire ou facultatif, c'est à dire que la réponse donnée à la question posée aux électeurs devra ou non être obligatoirement appliquée par les pouvoirs politiques, les référendums obligatoires sont aussi appelés référendums de substitution car le peuple se substitue alors au Parlement. Il peut être constituant, local, c'est à dire ne concernant qu'une partie géographique de l'Etat.
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