Les rapports entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe Dissertation

Les rapports entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe
Dissertation sur la collaboration entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe qui, pour s'intensifier et se rationaliser, exige une mise en œuvre d'instruments juridiques efficaces.
№ 24652 | 1,306 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le mai 29, 2011 in Droit , Sciences Politiques , Questions Européennes
5,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

Avec des méthodes et des instruments différents, les deux organisations œuvrent de concert à la définition de l'architecture européenne. Leurs activités sont le plus souvent complémentaires et nécessitent désormais de plus en plus de coordination compte tenu des objectifs respectifs découlant du Traité sur l'Union européenne et du Statut du Conseil de l'Europe ». Cet extrait de la lettre envoyée en 1996 par Jacques Santer, Président de la Commission européenne, au Secrétaire général du Conseil de l'Europe, résume à lui seul toute la problématique actuelle des relations entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe. Ces relations, qui existent depuis le début de la construction communautaire, sont longtemps demeurées minimales, les deux organisations présentant des fonctions et des instruments d'action distincts. C'est avec le développement de la construction européenne que ces relations se sont avérées nécessaires et se sont peu à peu élaborées.
Si l'établissement de la collaboration institutionnelle entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe s'est enrichie et amplifiée (I), il n'en demeure pas moins que la nécessaire coopération normative apparaît encore limitée (II).

Extrait du document:

« Avec des méthodes et des instruments différents, les deux organisations œuvrent de concert à la définition de l'architecture européenne. Leurs activités sont le plus souvent complémentaires et nécessitent désormais de plus en plus de coordination compte tenu des objectifs respectifs découlant du Traité sur l'Union européenne et du Statut du Conseil de l'Europe ». Cet extrait de la lettre envoyée en 1996 par Jacques Santer, Président de la Commission européenne, au Secrétaire général du Conseil de l'Europe, résume à lui seul toute la problématique actuelle des relations entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe. Ces relations, qui existent depuis le début de la construction communautaire, sont longtemps demeurées minimales, les deux organisations présentant des fonctions et des instruments d'action distincts. C'est avec le développement de la construction européenne que ces relations se sont avérées nécessaires et se sont peu à peu élaborées. Depuis l'élargissement du Conseil de l'Europe et la consolidation de l'Union européenne, les rapports entre les deux institutions se sont renforcés et sont même devenus un objectif majeur de la construction européenne.

Commentaires