Les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif Dissertation

Les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif
Dissertation se demandant s'il est possible d'affirmer que le pouvoir exécutif à la main mise sur le législatif même après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
№ 20560 | 1,460 mots | 0 sources | 2010
Publié le oct. 24, 2010 in Sciences Politiques
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Résumé:

Du parlement composé de deux chambres et exerçant le pouvoir législatif il va de soi que le pouvoir exécutif ne saurait procéder » comme nous le disait le général de Gaulle en 1958. Souhaitant sortir du régime d'assemblées ayant causé l'échec de la IVème République, la Constitution de 1958 prévoit une rationalisation du Parlement accompagnée d'une restauration du pouvoir exécutif. On veut éviter un déséquilibre des institutions. Le souci est qu'en 1958 on rationalise trop les pouvoirs du Parlement ce qui engendre une prépondérance au sein des institutions de l'exécutif et plus particulièrement du chef de l'État.

I. L'équilibre idéaliste entre les pouvoirs : prévu dans les textes mais ignoré en pratique
II. Le parlement, une « chambre d'enregistrement améliorée » avec la révision constitutionnelle de 2008

Extrait du document:

La censure ayant été étudiée comme difficile à mettre en œuvre, le Parlement dans sa fonction de contrôle au sens fort n'a pas tellement de poids. Au sens faible, il existe tout d'abord les questions parlementaires (les parlementaires peuvent forcer le gouvernement à répondre à leurs questions même si celles-ci ne peuvent pas faire l'objet d'un vote) elles n'engagent pas la responsabilité du ministre qui répond car ce ne sont pas des interpellations contrairement à ce qui existait sous les IIIème et IVème Républiques.

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