Les réactions des collectivités territoriales dans la période de crise 2008-2010 Dissertation by cecile69

Les réactions des collectivités territoriales dans la période de crise 2008-2010
Dissertation s'interrogeant sur la gestion budgétaire et financière qu'ont adoptés les différents niveaux de collectivités, au plus fort de la crise, entre 2008 et 2010.
№ 23833 | 1,455 mots | 0 sources | 2011
Publié le avr. 19, 2011 in Économie , Finances
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Résumé:

La cour des comptes a rendu en 2009 un rapport sur la conduite de la décentralisation, pointant du doigt les dérives budgétaires des collectivités territoriales, notamment en matière de dépenses de personnel. Dans ce contexte, il est intéressant de s'interroger sur la gestion budgétaire et financière qu'ont adoptée les différents niveaux de collectivités, au plus fort de la crise, entre 2008 et 2010. En effet, les collectivités locales sont soumises à des règles d'équilibre budgétaire contraignantes, et représentent 73% de l'investissement public français. En ce sens, des difficultés financières les impactant auraient des répercussions directes sur cet investissement.

1. Si les collectivités ont soutenu l'activité pendant la crise, des difficultés sont à prévoir avec le gel des dotations de l'État
2. La suppression de la taxe professionnelle réduit les marges de manœuvre fiscale des collectivités, tandis que la situation des départements nécessitera de repenser les dotations de l'État

Extrait du document:

Dès 2009, les collectivités ont soutenu l'activité française, notamment via l'investissement. En effet, les dépenses de fonctionnement ont crû modérément en 2009, de 3.7% toutes collectivités confondues, contre 5.6% en 2008, alors même que les impositions directes augmentaient de 8.4% contre 4.3% en 2008, de façon à compenser les baisses des impôts indirects. Parallèlement, les ressources d'investissement ont progressé de 19.4% en 2009, favorisées par le dispositif de remboursement anticipé du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, institué par l'État.

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