Les références des modèles étrangers dans les travaux préparatoires de la Constitution Dissertation

Les références des modèles étrangers dans les travaux préparatoires de la Constitution
Dissertation qui pose la question de savoir en quoi les modèles étrangers ont influencé la rédaction de la Constitution de la Vème République.
№ 10800 | 1,240 mots | 5 sources | 2009
Publié le avr. 22, 2009 in Droit , Sciences Politiques , Questions Sociales
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Résumé:

La Constitution de 1958 ne reproduit pas UN modèle, elle s'inspire bel et bien de sources multiples et de régimes différents. Ainsi, le mimétisme institutionnel est une donnée centrale du processus de rédaction de la Constitution : les constituants, animés d'un désir de trouver le meilleur régime possible, se sont appuyés sur les institutions étrangères afin de nourrir les débats autour de l'organisation du régime Français. Ainsi, les travaux préparatoires de la Constitution, publiés en 1991, permettent de saisir la multiplicité des références mobilisées tout au long du processus d'élaboration de la Constitution.

I/ Les références aux modèles étrangers permettent de trancher le débat entre régime présidentiel et régime parlementaire
A. La référence au modèle américain pour justifier d'un régime présidentiel suscite de nombreux débats
B. La référence au modèle parlementaire britannique reste très présente, excluant l'adoption d'un régime présidentiel à l'américaine

II/ Les références aux modèles étrangers permettent la mise en place d'innovations institutionnelles
A. L'existence du Conseil constitutionnel résulte d'un compromis entre les modèles américains et européens
B. Les références aux modèles étrangers viennent appuyer et justifier les propositions des constituants

Extrait du document:

La volonté d'un pouvoir présidentiel fort sur le modèle américain transparaissait dans le discours de Bayeux prononcé par le Général De Gaulle, principale source d'inspiration de la constitution de 1958. Il exprime en effet a volonté «d'une organisation du pouvoir qui tiendrait largement compte de l'exemple fourni par la constitution des États Unis» et qui ferait du président «le chef du pouvoir exécutif».
Cela transparaît notamment au moment de l'écriture de l'avant projet qui s'est déroulée de juin à juillet 1958. Les premières versions du texte prévoyaient que le président «Assisté du gouvernement, définissait l'orientation de la politique intérieure et extérieure du pays». Il devenait donc à la fois le chef de l'État, le chef de l'exécutif et le leader politique de la Nation sur le modèle du président américain, avec un gouvernement qui n'a pour rôle que de l'assister. De plus, le chef de l'État se voit attribuer d'importantes prérogatives telles que les pouvoirs spéciaux (article 16).

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