Les régimes bicaméraux en France entre 1791 et la IVe République Dissertation

Les régimes bicaméraux en France entre 1791 et la IVe République
Dissertation se demandant comment les parlements instaurés par les différentes Constitutions entre 1814 et 1958 ont entraîné des régimes aussi variés.
№ 25398 | 1,210 mots | 0 sources | 2010 | FR
Publié le juil. 23, 2011 in Histoire , Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

La stabilité, voilà ce qui a beaucoup manqué à la France entre 1791 et 1958. En effet, en près de deux cents ans, au moins 9 Constitutions se sont succédé (onze si l'on inclut les chartes de 1814 et 1830). Toutes ces Constitutions sont établies, la plupart du temps à la suite de bouleversements graves (politiques, financiers) ; et, si elles s'inspirent par certains moments en certains points, elles sont parfois radicalement différentes. Nous ne pouvons traiter de toutes les Constitutions de manière détaillée avec si peu de mot, aussi, il convient de s'intéresser à toutes celles qui ont le point commun d'avoir instauré un pouvoir législatif bicaméral. Les Constitutions sont les textes regroupant toutes les lois nécessaires à l'instauration et l'organisation d'un régime gouvernant le pays.


I – Les parlements en 1814 et 1958
II- Le pouvoir des parlements dans les textes et la pratique

Extrait du document:

Son pouvoir exécutif est quasiment sans limite puisqu'il n'est pas responsable devant les chambres et surtout qu'il exerce une partie importante du pouvoir législatif en ayant l'initiative des lois et en pouvant préciser avec des ordonnances et des règlements. Surtout le roi sanctionne et promulgue les lois. La République devenue Empire sous Louis-Napoléon verra son Prince-Président obtenir par la constitution sensiblement les mêmes pouvoirs.

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