Les régimes de responsabilité administrative pour faute protègent-ils les administrés ou les agents publics ? Dissertation

Les régimes de responsabilité administrative pour faute protègent-ils les administrés ou les agents publics ?
Dissertation sur la responsabilité pour faute ou sans faute en droit administratif.
№ 20648 | 2,380 mots | 0 sources | 2010
Publié le oct. 25, 2010 in Droit , Administration
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Résumé:

« L'autorité doit aller de pair avec la responsabilité » cita James Oscar McKinsey, professeur à l'Université de Chicago au début du XXe siècle. Cette citation est une mise en garde, elle rappelle que pour l'équilibre de la société il est nécessaire que les personnes qui détiennent une autorité, quelle qu'elle soit, c'est-à-dire une autorité constitutionnelle, privée, administrative, etc peuvent voir leur responsabilité engagée en cas d'erreur, de faute ou encore de dommage causé à autrui.

1. Les intérêts des administrés à protéger
2. L'agent public à protéger

Extrait du document:

Les régimes de responsabilité administrative, quels qu'ils soient, ont tous pour but d'indemniser la victime d'un dommage causé par l'Administration. Cette logique va même plus loin parfois puisqu'il s'agit pour certains régimes d'indemniser en priorité une victime qui a subi un préjudice social plutôt que d'essayer de trouver une autorité responsable du dommage. Ainsi même si la responsabilité pour faute implique l'existence d'une faute caractérisée, cela ne signifie pas que le but de ce régime ne tend pas vers une protection des administrés.

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