Les règles de coordination de sécurité sociale en droit social européen Dissertation

Les règles de coordination de sécurité sociale en droit social européen
Dissertation se demandant comment les régimes de protection sociale se coordonnent pour favoriser la libre circulation des travailleurs.
№ 30916 | 1,960 mots | 0 sources | 2014 | FR
Publié le août 31, 2014 in Droit , Questions Européennes , Questions Sociales
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Résumé:

La protection sociale des travailleurs au sein de l'UE découle du règlement 1408/71, qui pose le principe de coordination des droits de sécurité sociale au sein de la communauté européenne économique. Ce règlement a été refondu dans un autre règlement du 883/2004. Tout ressortissant de l'Union européenne qui quitte son territoire d'origine pour se rendre sur le territoire d'un autre pays de l'UE bénéficie automatiquement des principes de coordination des droits de sécurité sociale. Concrètement, si l'on est victime d'un accident dans un autre pays que celui d'origine, on sera pris en charge sans avoir à verser de frais dans le pays dans lequel on est, qui se fera remboursé par le pays dans lequel on a un régime de protection sociale. Une coordination des droits nationaux de la sécurité sociale s'avère nécessaire pour favoriser la libre circulation des travailleurs. Les règles communautaires visent principalement à déterminer l'État dont la loi sera applicable, l'État compétent. Elle crie à cette fin des règles de solution des conflits de lois. Le but est d'éviter les conflits de lois. Il ne s'agit pas de créer un seul système de sécurité sociale.

I- Le domaine de la coordination
II- Caractères généraux de la coordination communautaire

Extrait du document:

Il existe des dérogations au principe de territorialité. Tout d'abord, le cas du travailleur détaché. Ici, on laisse le salarié dans son système de protection sociale d'origine. La loi applicable reste celle du premier État membre. Le changement provisoire de lieu de travail n'entraine pas changement du droit applicable. Deux conditions sont posées. Premièrement, que la durée prévisible du détachement dans l'autre État membre ne dépasse pas 12 mois. Secondement, que le travailleur ne soit pas détaché en remplacement d'un autre travailleur qui serait parvenu au terme de son détachement.

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