Les relations du Président de la République avec le parlement et l'exécutif sous la Vème République Dissertation by Booker

Les relations du Président de la République avec le parlement et l'exécutif sous la Vème République
Travail de recherche portant sur les changements induits par le régime de la Vème République dans l'agencement des pouvoirs depuis l'institution de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct.
№ 29943 | 3,010 mots | 4 sources | 2013
Publié le août 07, 2013 in Droit , Sciences Politiques , Sociologie
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Résumé:

Ce travail de réflexion décrit, sous la forme d'une dissertation formellement juridique, les relations de l'exécutif et du Parlement sous avec le Président sous la V° République. Il se borne à analyser les changements induits par notre régime dans l'agencement des pouvoirs, notamment depuis la révolution politique que constitua l'institution de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct.

Comment le Président est-il devenu cet organe centrale ? Quelles conséquences pour les deux autres pouvoirs (l'exécutif et le législatif), quelles dérives ?
Concernant le suffrage universel direct, cette réforme, même si elle ne modifie pas le texte constitutionnel quant aux pouvoirs du Président, accroît sa force politique du fait de l'onction du suffrage universel direct, notamment face au Parlement et au Gouvernement.
Elle va être le déclencheur de la bipolarisation progressive et de la présidentialisation de la vie politique française. Dès 1962, Valéry Giscard d'Estaing comme François Mitterrand, qui a voté contre, ont vu quelle opportunité cette élection, "rencontre d'un homme et d'un peuple", leur offrait.
De Gaulle, voulant éviter que les déséquilibres de la IV° République ne jaillissent du passé pour paralyser le présent, allait offrir à la France une institution unique : un Président éminent qui allait concentrer l'essentiel du jeu politique sous la V°.

I- Le suffrage universel…
II- Les rapports du gouvernement et du Parlement

Extrait du document:

L'article 49-3 de la Constitution prévoyant que le gouvernement peut engager sa responsabilité devant le Parlement sur le vote d'un projet de loi de finance ou de financement de la sécurité sociale participe aussi à l'hégémonie gouvernementale sur l'assemblée. En effet cet article prévoit que le projet défendu est réputé comme étant adopté si aucune motion de censure n'est déposée à l'encontre du gouvernement. C'est donc un moyen de pression exercé sur les députés de l'Assemblée nationale puisqu'elle contraint une majorité fragile à suivre son gouvernement sous peine d'ouvrir un conflit politique ou d'afficher une majorité désunie. L'innovation de cet article réside aussi dans le fait que le gouvernement peut ne plus subir la mise en cause de sa responsabilité mais aussi l'imposer. La révision constitutionnelle de 2008 diminuera ce pouvoir en le limitant aux lois de finance et sur la sécurité sociale.

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