Les relations entre "L'Etat fédéral et les Etats fédérés" Dissertation

Les relations entre "L'Etat fédéral et les Etats fédérés"
Dissertation analysant les différentes relations au sein de l'Etat fédéral et leur équilibre fragile lié à la souveraineté.
№ 16172 | 1,825 mots | 0 sources | 2010
Publié le mai 26, 2010 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

L'Etat fédéral, encore appelé « super Etat » admet quant à sa formation deux voies principales. En effet, la constitution d'un Etat fédéral s'opère soit par agrégation, soit par dissociation, selon le juriste Georges Scelle. Dans la première hypothèse, de véritables Etats s'associent entre eux, ou des collectivités au statut varié renforcent leur coopération. Dans le second cas de figure, un certain nombre d'Etats fédéraux naissent de la dissociation des provinces, composant antérieurement un Etat unitaire, ceci étant très souvent provoqué par la pression de certaines minorités ethniques, linguistiques ou religieuses qui souhaitent revendiquer leur autonomie.

1. Etat fédéral et Etats fédérés : un partage de compétences
2. La participation des entités fédérés au pouvoir fédéral

Extrait du document:

Généralement, c'est la constitution fédérale qui détermine le domaine de compétence de l'Etat fédéré, soit de manière implicite, dans ce cas la constitution fédérale dresse une liste des matières dans lesquelles l'Etat fédéral est compétent, l'Etat fédéré s'octroie alors les compétences non énumérées dans la constitution fédérale, par simple déduction, ils ont alors une compétence de principe ou de droit commun, et l'Etat fédéral une compétence d'attribution. C'est l'exemple que l'on peut retrouver aux Etats Unis, puisque dixième amendement de la constitution dispose que « les pouvoirs qui ne sont pas allégués aux Etats Unis par la constitution, ni interdits par elle, sont réservés aux Etats respectifs ou au peuple ».
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